Téléchargements - Décret du 22 Octobre 1981 créant un Organisme Autonome de droit public, à caractèreindustriel et commercial dénommé « Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI) » - Procès-Verbal # 14 et Règlements généraux du 15 octobre 1974 devant régir la Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI) - Loi du 19 Juillet 1974 instituant sur le territoire de la République d’Haïti, à proximité desPorts et Aéroports, des zones clôturées dénommées PARCS INDSUTRIELS, dotées de facilités propres à leur fonctionnement - Décret du 16 Octobre 1969 concédant à la Société d’Equipement National, le privilège exclusif d’organiser, de gérer et d’administrer les PARCS INDUSTRIELS institués dans les limites des Ports et Aéroports du pays dans le cadre des dispositions présentement arrêtées. - Décret du 8 Octobre 1969 instituant dans le pays et à proximité des Ports et Aéroports des zones de travail clôturées dotées de facilités propres à leur fonctionnement dans les meilleures conditions, dénommées, PARCS INDUSTRIELS - Formulaire de demande de location de bâtiments
Décret du 22 Octobre 1981 créant la SONAPI
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